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Article DENONCE, en vigueur du au (AVENANT RÉGIONAL (Département du Rhône) Avenant régional du 13 février 1957)

Article DENONCE, en vigueur du au (AVENANT RÉGIONAL (Département du Rhône) Avenant régional du 13 février 1957)


La commission technique paritaire, composée des représentants des organisations syndicales signataires, définit, ainsi qu'il suit, les conditions et le contrôle de l'apprentissage des professions :
ébéniste, sculpteur, menuisier en sièges, tapissier, vernisseur, etc. dans le département du Rhône.