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Article 4 DENONCE, en vigueur du
05/12/1955
au
31/05/1995
(CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES ANNEXE " MEUBLES EN ROTIN " Accord du 26 juin 1956)
Données brutes
Article 4 DENONCE, en vigueur du
05/12/1955
au
31/05/1995
(CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES ANNEXE " MEUBLES EN ROTIN " Accord du 26 juin 1956)
Le présent accord est applicable à compter du 5 décembre 1955.