Article 4 DENONCE, en vigueur du au (CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES ANNEXE " CHAISES " Accord du 15 mars 1956)
Article 4 DENONCE, en vigueur du au (CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES ANNEXE " CHAISES " Accord du 15 mars 1956)
Le calcul des heures supplémentaires donnant droit aux majorations se fera en prenant pour base les temps ci-dessus indiqués et conformément aux dispositions de l'article 2 (1°) du décret du 31 mars 1937 (semaine de quarante heures en cinq journées de huit heures).