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Article DENONCE, en vigueur du 31/12/1960 au 31/05/1995 (Institution d'un régime de retraite complémentaire pour les salariés des industries de l'ameublement, tableau annexe de l'article 2 Avenant du 31 décembre 1960)

Les parties signataires de l'accord collectif décident d'affecter les départements suivant les dispositions ci-dessous :

1° A la C.I.R.R.S.E.

Ain.

Allier.

Alpes (Basses-).

Alpes (Hautes).

Alpes-Maritimes.

Ardèche.

Ariège.

Aude.

Aveyron.

Bouches-du-Rhône.

Cantal.

Charente.

Charente-Maritime.

Cher.

Corrèze.

Corse.

Côte-d'Or.

Côtes-du-Nord.

Creuse.

Dordogne.

Doubs.

Drôme.

Finistère.

Gard.

Garonne (Haute-).

Gers.

Gironde.

Hérault.

Ille-et-Vilaine.

Indre.

Indre-et-Loire.

Isère.

Jura.

Landes.

Loir-et-Cher.

Loire.

Loire (Haute-).

Loire-Atlantique.

Loiret.

Lot.

Lot-et-Garonne.

Lozère.

Maine-et-Loire.

Mayenne.

Morbihan.

Nièvre.

Puy-de-Dôme.

Pyrénées (Basses-).

Pyrénées (Hautes-).

Pyrénées-Orientales.

Rhône.

Saône (Haute-).

Saône-et-Loire.

Sarthe.

Savoie.

Savoie (Haute-).

Deux-Sèvres.

Tarn.

Tarn-et-Garonne.

Var.

Vaucluse.

Vendée.

Vienne.

Vienne (Haute-).

Yonne.

2° A l'A.G.R.R.

Aisne.

Ardennes.

Aube.

Calvados.

Eure.

Eure-et-Loire.

Manche.

Marne.

Marne (Haute-).

Meuse.

Moselle.

Meurthe-et-Moselle.

Nord.

Oise.

Orne.

Pas-de-Calais.

Rhin (Bas-).

Rhin (Haut-).

Seine.

Seine-Maritime.

Seine-et-Marne.

Seine-et-Oise.

Somme.

Vosges.

Territoire de Belfort.