Article 7 DENONCE, en vigueur du au (AVENANT RÉGIONAL (Départements du Nord et du Pas-de-Calais) Avenant régional du 12 novembre 1956)
La commission régionale de conciliation du ressort du présent avenant sera composée de :
- trois membres désignés par les organisations patronales ;
- trois membres représentant chacun l'une des trois organisations ouvrières signataires.
La commission sera présidée, à tour de rôle, par un employeur et par un salarié.
La commission se réunira en principe au siège de la chambre syndicale de l'ameublement de la région du Nord et du Pas-de-Calais, à Lille.
L'application de ce présent avenant régional à la convention collective prendra effet à dater du 1er décembre 1956.
Les délégations signataires s'engagent à introduire dans le moindre délai une demande d'extension du présent avenant suivant la procédure en vigueur.