Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 5 DENONCE, en vigueur du
12/11/1956
au
31/05/1995
(AVENANT RÉGIONAL (Départements du Nord et du Pas-de-Calais) Avenant régional du 12 novembre 1956)
Données brutes
Article 5 DENONCE, en vigueur du
12/11/1956
au
31/05/1995
(AVENANT RÉGIONAL (Départements du Nord et du Pas-de-Calais) Avenant régional du 12 novembre 1956)
*exclu de l'extension*