Article 2 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE AU CHAPITRE IV Accord du 29 mai 1956)
Article 2 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE AU CHAPITRE IV Accord du 29 mai 1956)
Les appointements minima fixés à l'article 1er correspondent à un travail hebdomadaire de quarante heures. Ils varieront dans les mêmes conditions que les autres catégories de personnel avec l'horaire hebdomadaire de travail du service auquel appartient l'intéressé ou que celui-ci dirige, dans la mesure où le cadre observe effectivement cet horaire.