Article 3 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE XI Annexe XI du 21 janvier 1969)
Article 3 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE XI Annexe XI du 21 janvier 1969)
Les autres dispositions de l'article 1er du chapitre III (avenant " E.T.D.A.M. ") ainsi que celles de l'article 3 de l'accord du 10 juin 1968 restent applicables.