Article 2 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE XI Annexe XI du 21 janvier 1969)
Article 2 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE XI Annexe XI du 21 janvier 1969)
Les appointements réels payés en octobre 1968 après l'augmentation applicable au 1er octobre seront majorés de :
- 1,50 p. 100 au 1er février 1969 ;
- 1,50 p. 100 au 1er septembre 1969.
Les augmentations collectives intervenues depuis le 30 octobre 1968 seront déduites de ces majorations.
Ces majorations seront déduites des augmentations qui pourraient intervenir avant le 1er septembre 1969 et résultant de dispositions légales ou accords paritaires sur le plan national.
Toutefois, il est précisé que les dispositions ci-dessus ne peuvent faire obstacle aux accords d'entreprise prévoyant des pourcentages d'augmentation plus élevés.