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Article 1 DENONCE, en vigueur du 21/01/1969 au 31/05/1995 (ANNEXE XI Annexe XI du 21 janvier 1969)

Données brutes

Article 1 DENONCE, en vigueur du 21/01/1969 au 31/05/1995 (ANNEXE XI Annexe XI du 21 janvier 1969)

La valeur du point prévue à l'article 1er de l'annexe du chapitre III (avenant " E.T.D.A.M. ") de la convention collective nationale de l'ameublement est portée à :

- 4,84 F à compter du 1er février 1969 ;

- 4,99 F à compter du 1er septembre 1969.