Article 13, ouvriers DENONCE, en vigueur du au (Accord ouvriers classifications professionnelles. Etendu par arrêté du 29 août 1956 JONC 22 septembre 1956.)
Article 13, ouvriers DENONCE, en vigueur du au (Accord ouvriers classifications professionnelles. Etendu par arrêté du 29 août 1956 JONC 22 septembre 1956.)
Les avenants régionaux détermineront les taux de l'indemnité de congédiement qui sera versée aux ouvriers licenciés ainsi que les conditions d'ancienneté dans l'entreprise y donnant droit.