Articles

Article 2, ouvriers DENONCE, en vigueur du au (Accord ouvriers classifications professionnelles. Etendu par arrêté du 29 août 1956 JONC 22 septembre 1956.)

Article 2, ouvriers DENONCE, en vigueur du au (Accord ouvriers classifications professionnelles. Etendu par arrêté du 29 août 1956 JONC 22 septembre 1956.)


Des avenants régionaux ou départementaux pourront inclure des échelons complémentaires dans le cadre des définitions de chaque catégorie prévues pour la classification et déterminer les emplois correspondants.