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Article 7 DENONCE, en vigueur du 27/06/1956 au 31/05/1995 (ANNEXE Accord du 27 juin 1956)

Données brutes

Article 7 DENONCE, en vigueur du 27/06/1956 au 31/05/1995 (ANNEXE Accord du 27 juin 1956)

Les conditions de rémunération des apprentis seront fixées dans les avenants départementaux ou régionaux de la présente convention.