Article 4 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE Accord du 27 juin 1956)
Article 4 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE Accord du 27 juin 1956)
Les règles relatives à l'apprentissage qui auront été définies par la commission en application de l'article précédent feront l'objet d'un avenant régional ou départemental à la présente convention nationale. A cet effet, le texte de ces avenants sera transmis pour information aux organisations patronales et ouvrières signataires de la convention nationale par le canal de la fédération nationale de l'ameublement, 221, rue du Faubourg-Saint-Honoré, Paris (8e), ou du syndicat général de l'ameublement et de la décoration, 9, rue Lacuée, Paris (12e).