Article 2 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE Accord du 27 juin 1956)
Article 2 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE Accord du 27 juin 1956)
Dans chaque département ou groupe de départements, les représentants locaux des organisations signataires de la présente convention constitueront une commission technique professionnelle paritaire en vue de l'étude de questions relatives à l'apprentissage dans les spécialités, visées par la convention, le nécessitant.
Il est conseillé à chacune des commissions ainsi créées de solliciter, suivant l'importance des questions étudiées, la participation des représentants des directions départementales du travail et de la main-d'oeuvre et des inspections principales de l'enseignement technique.
S'il existe déjà dans un département ou une région une commission départementale interprofessionnelle ayant le même objet et les mêmes attributions que la commission dont il est parlé ci-dessus, cette dernière fonctionnera comme une sous-commission spécialisée de ladite commission départementale interprofessionnelle.