Article 1 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE Accord du 27 juin 1956)
Article 1 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE Accord du 27 juin 1956)
La présente annexe, conclue en application de l'article 64 des clauses générales, a pour objet de définir dans la profession les conditions générales de l'apprentissage et les modalités de son contrôle.