Article MODIFIE, en vigueur du au (Accord du 11 décembre 1996 relatif à la mise en place d'un CQP)
Article MODIFIE, en vigueur du au (Accord du 11 décembre 1996 relatif à la mise en place d'un CQP)
Conformément à l'accord du 5 octobre 1988 instituant la Commission paritaire nationale de l'emploi et à l'accord du 4 juillet 1995 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles, les membres de la CPNE réunis le 11 décembre 1996 confirment la décision du 10 mai 1995 concernant la mise en place d'un : Certificat de qualification professionnelle (CQP)