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Article 5 ABROGE, en vigueur du
04/07/1996
au
18/02/1997
(Accord du 4 juillet 1996 relatif au développement de l'apprentissage)
Données brutes
Article 5 ABROGE, en vigueur du
04/07/1996
au
18/02/1997
(Accord du 4 juillet 1996 relatif au développement de l'apprentissage)
Le présent accord est conclu pour une durée de un an pour la collecte 1996.