Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 25 septembre 1991 relatif à la retraite complémentaire)
Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 25 septembre 1991 relatif à la retraite complémentaire)
Les parties signataires demanderont à l'Arcco de procéder à l'étude démographique de la branche afin de faire bénéficier les actifs et les allocataires des dispositions de l'accord paritaire de juin 1988.