Articles

Article 4 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 5 octobre 1988 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi)

Article 4 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 5 octobre 1988 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi)


Cet accord pourra être révisé ou complété en tant que de besoin à la demande de l'une ou l'autre des parties signataires.