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Article 1er ABROGE, en vigueur du
05/10/1988
au
24/04/2018
(Accord du 5 octobre 1988 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi)
Données brutes
Article 1er ABROGE, en vigueur du
05/10/1988
au
24/04/2018
(Accord du 5 octobre 1988 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi)
Dans ce but, les parties signataires du présent accord ont décidé d'instituer une commission paritaire nationale de l'emploi.