Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 20 février 2002 relatif à l'apprentissage)
Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 20 février 2002 relatif à l'apprentissage)
Limité aux pourcentages autorisés par la réglementation en vigueur, ce transfert des sommes collectées au titre de la contribution alternance auprès des entreprises de l'ameublement employant 10 salariés ou plus sera opéré vers :
- les CFA des industries de l'ameublement gérés par l'association pour la formation professionnelles dans l'industrie de l'ameublement AFPIA et conventionnés par les régions, qui sont actuellement les suivants :CFA de Lyon (69), CFA de Montaigu (85), CFA de Liffol-le-Grand (88) ;
- le Centre national de formation d'apprentis des facteurs d'orgues à Eschau (67).