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Article 5 ABROGE, en vigueur du
18/02/1997
au
25/02/1998
(Accord du 18 février 1997 relatif au développement de l'apprentissage)
Données brutes
Article 5 ABROGE, en vigueur du
18/02/1997
au
25/02/1998
(Accord du 18 février 1997 relatif au développement de l'apprentissage)
Le présent accord est conclu pour un an, collecte 1997.