Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 18 février 1997 relatif au développement de l'apprentissage)
Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 18 février 1997 relatif au développement de l'apprentissage)
Limité aux pourcentages autorisés par la réglementation en vigueur, ce transfert des sommes collectées au titre de la contribution alternance auprès des entreprises de l'ameublement employant dix salariés ou plus, sera opéré vers les CFA des industries de l'ameublement gérés par l'association pour la formation professionnelle dans l'industrie de l'ameublement - AFPIA - et conventionnés par les régions, qui sont actuellement les suivants :