Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 92 du 7 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle - Modification des dispositions du chapitre VII)
Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 92 du 7 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle - Modification des dispositions du chapitre VII)
Les accords d'entreprise ne peuvent déroger aux dispositions du présent avenant.