Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 92 du 7 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle - Modification des dispositions du chapitre VII)
Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 92 du 7 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle - Modification des dispositions du chapitre VII)
Le titre de l'article 7.6.4.1 est modifié et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 7.6.4.1. " Entreprises de 20 salariés et plus "