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Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 92 du 7 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle - Modification des dispositions du chapitre VII)

Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 92 du 7 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle - Modification des dispositions du chapitre VII)


Les dispositions de l'article 7.6.2.2 sont modifiées comme suit :

Article 7.6.2.2. " Entreprises de 10 à moins de 20 salariés "

- 0,15 % au titre de la professionnalisation ;

- 1,59 % au titre du plan de formation.

(Voir cet article).