Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 92 du 7 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle - Modification des dispositions du chapitre VII)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 92 du 7 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle - Modification des dispositions du chapitre VII)
Suite à l'ordonnance n° 2005-895 du 2 août 2005, le présent avenant a pour objet d'apporter un certain nombre de modifications aux dispositions du chapitre VII de la convention collective nationale de l'animation concernant la formation professionnelle.