Article 2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 83 du 4 octobre 2004 relatif au champ d'application)
Article 2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 83 du 4 octobre 2004 relatif au champ d'application)
Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.