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Article 1er VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le
04/10/2004
(Avenant n° 83 du 4 octobre 2004 relatif au champ d'application)
Données brutes
Article 1er VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le
04/10/2004
(Avenant n° 83 du 4 octobre 2004 relatif au champ d'application)
L'article 1.1 de la convention collective de l'animation est complété par les dispositions suivantes :
(voir cet article)