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Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 70 du 16 avril 2003 relatif à la modulation)

Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 70 du 16 avril 2003 relatif à la modulation)


Le 2e alinéa de l'article 5.7.2.4 est remplacé par les dispositions suivantes :

(voir cet article)