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Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
16/04/2003
(Avenant n° 70 du 16 avril 2003 relatif à la modulation)
Données brutes
Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
16/04/2003
(Avenant n° 70 du 16 avril 2003 relatif à la modulation)
L'article 5.7.2 est renommé " Modulation type A ".