Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Protocole d'accord du 2 juillet 1998 : Modalités d'application de l'article 1.4 de l'annexe I suite à l'avenant n° 46 du 2 juillet 1998)
Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Protocole d'accord du 2 juillet 1998 : Modalités d'application de l'article 1.4 de l'annexe I suite à l'avenant n° 46 du 2 juillet 1998)
Le calcul de la prime d'ancienneté des salariés relevant de l'article 1.4 de l'annexe I doit être le suivant : Hs x P x V professeurs :--------------- 24
Hs x P x V animateurs techniciens :---------------- 26
Hs représente l'horaire hebdomadaire de service.
P représente le nombre de points d'ancienneté acquis.