Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Protocole d'accord du 2 juillet 1998 : Modalités d'application de l'article 1.4 de l'annexe I suite à l'avenant n° 46 du 2 juillet 1998)
Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Protocole d'accord du 2 juillet 1998 : Modalités d'application de l'article 1.4 de l'annexe I suite à l'avenant n° 46 du 2 juillet 1998)
Le salaire mensuel des salariés à temps partiel relevant de l'article 1.4 de l'annexe I doit être le suivant :
Hs x 8100 professeurs :---------------- 24
Hs x 7000 animateurs techniciens :--------------- 26