Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Protocole d'accord du 2 juillet 1998 : Modalités d'application de l'article 1.4 de l'annexe I suite à l'avenant n° 46 du 2 juillet 1998)
Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Protocole d'accord du 2 juillet 1998 : Modalités d'application de l'article 1.4 de l'annexe I suite à l'avenant n° 46 du 2 juillet 1998)
L'horaire mensuel figurant sur les fiches de paye des salariés relevant de l'article 1.4 de l'annexe I doit être le suivant :
Hs x 39 x 4,33 professeurs : -------------- 24
Hs x 39 x 4,33 animateurs techniciens :------------------ 26