Article 4 ABROGE, en vigueur du au (Contrats de travail à durée indéterminée intermittent Animateurs techniciens Avenant n° 5 du 9 avril 1990)
Article 4 ABROGE, en vigueur du au (Contrats de travail à durée indéterminée intermittent Animateurs techniciens Avenant n° 5 du 9 avril 1990)
4-1. Une indemnité d'intermittence sera versée au salarié chaque année au 31 août, ou, au por rata temporis, à la date de cessation du contrat de travail. Cette indemnité représente au moins 30 p. 100 du salaire minimum conventionnel (ancienneté incluse) qui aurait été percu sur les périodes non travaillées.
4-2. Calcul de l'indemnité d'intermittence :
- Indemnité = 30 p. 100 x salaire hebdomadaire conventionnel x (52-) ST = Nombre de semaines travaillées. CP = Nombre de semaines de congés payés.