Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Contrats de travail à durée indéterminée intermittent Animateurs techniciens Avenant n° 5 du 9 avril 1990)
Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Contrats de travail à durée indéterminée intermittent Animateurs techniciens Avenant n° 5 du 9 avril 1990)
1-1. Le présent accord concerne les animateurs chargés de l' animation d'un atelier spécialisé . Sont concernés, les personnels dont la durée de travail est au moins égale à trente semaines par an, dans les conditions définies à l'article L. 212-4-8 (alternance) du code du travail.
1-2. Les personnels pouvant bénéficier des dispositions prévues pour les intermittents du spectacle sont exclus du présent accord.