Article 4 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE III MODULATION ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 28 juin 1988)
Article 4 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE III MODULATION ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 28 juin 1988)
Les règles définies au paragraphe 5.4 des clauses générales à l'exception du 5.4.2 ne s'appliquent pas aux salariés soumis à un régime de modulation instauré conformément à la présente annexe.