Article 1 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE III MODULATION ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 28 juin 1988)
Article 1 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE III MODULATION ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 28 juin 1988)
Dans les entreprises ou établissements ayant recours à la modulation, la durée moyenne de travail est fixée à 36 heures.
Cette réduction de la durée du travail étant la contrepartie accordée aux salariés en cas de modulation, elle ne peut être la cause de réduction de leurs rémunérations antérieures.