Article préambule ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE III MODULATION ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 28 juin 1988)
Article préambule ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE III MODULATION ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 28 juin 1988)
Les activités que développent les entreprises ou associations du secteur social et culturel peuvent engendrer un surcroît de travail à certaines périodes de l'année, notamment pendant les congés scolaires. D'autres conditions peuvent caractériser les secteurs qui développent des actions et des activités différentes, en particulier les activités de spectacles.
Afin de prendre en compte ces variations saisonnières d'activité dans l'organisation du temps de travail, les parties reconnaissent la nécessité d'instituer un système de modulation de la durée du travail dans les conditions ci-après :