Article ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE I Classifications et salaires CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 28 juin 1988)
Article ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE I Classifications et salaires CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 28 juin 1988)
NIVEAUX de qualification : Groupe 1
DEFINITIONS générales : Exécution de tâches prescrites n'exigeant pas d'adaptation à l'emploi.
DEFINITIONS complémentaires : L'adaptation à l'emploi ne dépasse pas la journée.
NIVEAUX de formation conseillé : Sans formation initiale préalable.
COEFFICIENT : 200
COEFFICIENT : 225 au terme de la première année d'ancienneté
EXEMPLES D'EMPLOIS :
TECHNIQUE : Femmes de ménage, coursier sans exigence de permis de conduire, veilleur de nuit.
NIVEAUX de qualification : Groupe 2
DEFINITIONS générales : Exécution de tâches prescrites exigeant une adaptation à l'emploi.
DEFINITIONS complémentaires : L'adaptation à l'emploi est de courte durée : une semaine maximum.
NIVEAUX de formation conseillé : Sans formation initiale préalable.
COEFFICIENT : 225
EXEMPLES D'EMPLOIS :
TECHNIQUE : Aide de cuisine, surveillant de cantine, plongeur, femme de service, coursier-chauffeur, agent de prévention ou de sécurité.
ADMINISTRATIF : Standardiste, employé de bureau.
Spectacle et action culturelle : Hôtesse de salle, contrôleur.
NIVEAUX de qualification : Groupe 3
DEFINITIONS générales : Exécution de tâches nécessitant une formation préalable et s'accompagnant d'initiatives.
DEFINITIONS complémentaires : Requiert des connaissances techniques attestées, soit par une formation initiale de niveau C.A.P., soit par une pratique professionnelle, sous la subordination d'un responsable, est capable d'exécuter des tâches sans nécessairement que lui soit indiqué le mode opératoire.
Ne peut comporter la responsabilité d'une ou d'autres personnes.
NIVEAUX de formation conseillé : Niveau V pour les emplois techniques et administratifs. Niveau IV pour les emplois d'animation (sauf Beatep).
COEFFICIENT : 250
EXEMPLES D'EMPLOIS :
TECHNIQUE : Commis de cuisine.
ADMINISTRATIF : Hôtesse d'accueil, dactylographe, employé duplication, opérateur de saisie, aide-comptable, sténodactylo.
DEFINITIONS générales : Exécution de tâches qui se différencient des précédentes par l'autonomie laissée à l'exécutant dans la mise en oeuvre des moyens nécessaires à la réalisation de son travail.
DEFINITIONS complémentaires : L'autonomie suppose que le contrôle des tâches ne soit pas systématique mais puisse s'exercer au terme d'un délai prescrit.
Les salariés de ce groupe peuvent être amenés à coordonner une équipe de travail, à aider d'autres salariés en leur donnant des conseils, mais ne peuvent être amenés à les contrler.
NIVEAUX de formation conseillé : Niveau V-IV.
C.A.P. + formation complémentaire, B.E.P..
Brevet technicien, Bac technicien, B.E.A.T.E.P..
COEFFICIENT : 280
Dans le cas où le poste de travail comporte normalement la coordination du travail de quelques personnes, le salarié bénéficie d'au moins 10 points supplémentaires.
EXEMPLES D'EMPLOIS :
TECHNIQUE : Cuisinier.
ADMINISTRATIF : Secrétaire d'accueil, secrétaire-comptable, secrétaire-sténodactylo, conducteur offset, dessinateur.
DEFINITIONS générales : Prise en charge d'un ensemble de tâches ou d'une fonction par délégation, requérant une conception des moyens et leur mise en oeuvre.
DEFINITIONS complémentaires : Comporte en matière de gestion une responsabilité limitée à l'exécution d'un budget prescrit.
Peut comporter la mis en oeuvre d'une technique spécifique.
Ne peut ompliquer une délégation de responsabilité dans l'embauche du personnel.
ADMINISTRATIF : Secrétaire principale, comptable (2), pupitreur.
Pédagogique : Adjoint de direction, directeur adjoint d'équipement (1) directeur d'un équipement (1), technicien, formateur.
Spectacle et action culturelle : Chef machiniste, chef opérateur projectionniste.
NIVEAUX de qualification : Groupe 6
DEFINITIONS générales : Prise en charge d'un ensemble de tâches ou d'une fonction par délégation comportant une responsabilité limitée.
DEFINITIONS complémentaires : Gestion d'un équipement ou d'un service et/ou maîtrise d'un budget et/ou organisation d'activité et/ou organisation du travail d'une ou plusieurs personnes.
ADMINISTRATIF : Secrétaire de direction, programmeur, documentaliste.
Pédagogique : Responsable de secteur, coordinateur de secteur, technicien supérieur, directeur adjoint d'équipement (1), directeur d'équipement (1), formateur.
Spectacle et action culturelle : Régisseur lumière, régisseur son.
NIVEAUX de qualification : Groupe 7
DEFINITIONS générales : Personnels disposant d'une délégation permanente de responsabilité.
DEFINITIONS complémentaires : Les fonctions définies dans ce groupe comportent :
- soit la responsabilité d'un service ou d'un équipement ;
- soit l'exercice d'une mission.
Elles impliquent :
- la participation à la définition des objectifs ;
- l'établissement du programme de travail ;
- la conduite de ce programme ;
- l'évaluation y compris dans les aspects financiers.
Les salariés de ce groupe engagent leur responsabilité dans les prévisions budgétaires qu'ils font dans le cadre de leur mission.
Les salariés de ce groupe ne peuvent être responsables d'une manière permanente d'une équipe composée de plus de 30 salariés Equivalents temps plein" pour une direction générale. Pour une direction de service, ce seuil est porté à 50 salariés E.T.P..
Lorsque le salarié est amené de manière permanente à coordonner l'action de plusieurs organismes, c'est le nombre total des personnels intervenant sous sa coordination qui doit être pris en compte, quel que soit leur employeur.
Pédagogique : Délégué régional, chef de service régional, responsable de secteur d'activité (formation, ...), responsable d'un secteur géographique, directeur adjoint d'équipement (1).
Directeur d'équipement (1).
Spectacle et action culturelle : Régisseur général, attaché ou responsable relations publiques, responsable de réalisation audio-visuelle.
NIVEAUX de qualification : Groupe 8
DEFINITIONS générales : Personnels disposant d'une délégation permanente de responsabilité.
DEFINITIONS complémentaires : La définition est identique à celle du groupe précédent, mais les seuils sont portés respectivement à 50 et 75 E.T.P..
NIVEAUX de formation conseillé : Niveau III.
COEFFICIENT : 450
EXEMPLES D'EMPLOIS :
ADMINISTRATIF : Chef de projet.
Pédagogique : Attaché de direction, délégué régional, directeur de secteur (personnel d'équipement), formateur de formateur.
NIVEAUX de qualification : Groupe 9
DEFINITIONS générales : Personnels disposant d'une délégation permanente de responsabilité.
DEFINITIONS complémentaires : Assument la responsabilité de la réalisation des orientations ou des objectifs définis par les instances statutaires de l'entreprise.
NIVEAUX de formation conseillé : Niveau III.
COEFFICIENT : 500
EXEMPLES D'EMPLOIS :
ADMINISTRATIF : Directeur service :
- informatique ;
- administratif ;
- financier ;
- Pédagogique.
Pédagogique : Délégué association gérant "plusieurs secteurs", responsable de services nationaux, délégué général, directeur général.
(1) Pour les titres de directeur d'équipement et directeur adjoint d'équipement, il est rappelé que l'affectation dans l'un de ces groupes est fonction des critères fixant les niveaux de responsabilité ou délégation de pouvoir définis dans chacun des groupes.
(2) Voir avis d'interprétation n° 3 du 25 juin 1990.