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Article 1er VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 janvier 1991 relatif à la commission paritaire nationale emploi-formation (Annexe au titre VII))

Article 1er VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 janvier 1991 relatif à la commission paritaire nationale emploi-formation (Annexe au titre VII))

La commission paritaire nationale emploi-formation de l'animation (CPNEF ASC) est composée paritairement de représentants des organisations syndicales des employeurs, d'une part, et des salariés (un titulaire et un suppléant par organisation), d'autre part.

Ces représentants sont désignés par les organisations signataires de la convention collective nationale qui disposent à tout moment des mandats ainsi confiés.