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Article 1er REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 14 janvier 1991 relatif à la commission paritaire nationale emploi-formation (Annexe au titre VII))

Article 1er REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 14 janvier 1991 relatif à la commission paritaire nationale emploi-formation (Annexe au titre VII))

La commission paritaire nationale emploi-formation de l'animation socioculturelle (CPNEF ASC) est composée paritairement de représentants des organisations syndicales des employeurs, d'une part, et des salariés (1 titulaire et 1 suppléant par organisation), d'autre part.

Ces représentants sont désignés par les organisations signataires de la convention collective nationale qui disposent à tout moment des mandats ainsi confiés.