Article ABROGE, en vigueur du au (Classifications et salaires Accord du 7 janvier 1991)
Article ABROGE, en vigueur du au (Classifications et salaires Accord du 7 janvier 1991)
Article 1er.
Le présent accord de salaires qui annule et remplace l'accord précédent en date du 5 mars 1990 est applicable à compter du 1er janvier 1991.
Article 2.
Les salaires minima garantis sont les suivants à partir du 1er janvier 1991:
DESIGNATION DE L'EMPLOI :
Employé d'accueil.
SALAIRES MINIMA MENSUELS garantis pour 169 heures : 5.550,34 F.
DESIGNATION DE L'EMPLOI :
Secrétaire 1er échelon.
SALAIRES MINIMA MENSUELS garantis pour 169 heures : 5.650,00 F.
DESIGNATION DE L'EMPLOI :
Secrétaire 2ème échelon.
SALAIRES MINIMA MENSUELS garantis pour 169 heures : 5.800,00 F.
DESIGNATION DE L'EMPLOI :
Enseignant 1er échelon.
SALAIRES MINIMA MENSUELS garantis pour 169 heures : 5.700,00 F.
DESIGNATION DE L'EMPLOI :
Enseignant 2ème échelon (enseignement auto).
SALAIRES MINIMA MENSUELS garantis pour 169 heures : 5.800,00 F.
DESIGNATION DE L'EMPLOI :
Enseignant 2ème échelon (enseignement moto).
SALAIRES MINIMA MENSUELS garantis pour 169 heures : 6.000,00 F.
DESIGNATION DE L'EMPLOI :
Enseignant 2ème échelon (enseignement P.L.).
SALAIRES MINIMA MENSUELS garantis pour 169 heures : 6.100,00 F.
DESIGNATION DE L'EMPLOI :
Enseignant 3ème échelon (enseignement auto).
SALAIRES MINIMA MENSUELS garantis pour 169 heures : 5.900,00 F.
DESIGNATION DE L'EMPLOI :
Enseignant 3ème échelon (enseignement moto).
SALAIRES MINIMA MENSUELS garantis pour 169 heures : 6.100,00 F.
DESIGNATION DE L'EMPLOI :
Enseignant 3ème échelon (enseignement P.L.).
SALAIRES MINIMA MENSUELS garantis pour 169 heures : 6.250,00 F.
DESIGNATION DE L'EMPLOI :
Enseignant principal.
SALAIRES MINIMA MENSUELS garantis pour 169 heures : 6.400,00 F.
DESIGNATION DE L'EMPLOI :
Formateur moniteurs 1er échelon.
SALAIRES MINIMA MENSUELS garantis pour 169 heures : 6.500,00 F.
DESIGNATION DE L'EMPLOI :
Formateur moniteurs 2ème échelon.
SALAIRES MINIMA MENSUELS garantis pour 169 heures : 6.700,00 F.
DESIGNATION DE L'EMPLOI :
Directeur.
SALAIRES MINIMA MENSUELS garantis pour 169 heures : 9.200,00 F.
Article 3
Détermination du salaire minima conventionnel du moniteur n'enseignant que partiellement l'une ou l'autre des spécialités (moto ou poids lourd) :
Tout enseignant assurant au cours d'un mois donné un enseignement spécialisé "Moto" et/ou "Poids lourd" pour une part correspondant à moins de 40 p. 100 de son temps de travail mensuel, heures supplémentaires non comprises, doit se voir garantir une rémunération mensuelle minimale calculée proportionnellement au nombre d'heures travaillées dans chacune des spécialités sur la base des salaires minima de chacune d'elles tels que mentionnés dans la grille ci-dessus.
Dans le cas d'un enseignement spécialisé égal ou supérieur à 40 p. 100 du temps de travail défini comme ci-dessus, la rémunération minimale du salarié sera calculée comme suit :
- si la spécialité enseignée est la moto, le salarié doit se voir garantir le salaire minimum de cette spécialité ;
- si la spécialité enseignée est le poids lourd, le salarié doit se voir garantir le salaire minimum de cette spécialité ;
- si le salarié assure l'enseignement des deux spécialités, il doit se voir garantir le salaire minimum de la spécialité poids lourd.
Article 4
Détermination du salaire minimum conventionnel applicable au formateur d'enseignants :
Le salaire minimum conventionnel applicable aux formateurs d'enseignants vaut pour chacun des mois sans distinguer selon que ce mois comporte ou non une période de formation.