Article ABROGE, en vigueur du au (Formation Accord du 6 avril 1992)
Article ABROGE, en vigueur du au (Formation Accord du 6 avril 1992)
Compte tenu de l'intérêt pédagogique des sessions de sensibilisation au programme national de formation et à l'utilisation des nouveaux outils de formation à la conduite, et pour appuyer l'effort consenti par les pouvoirs publics qui financent ces sessions, les employeurs s'engagent à maintenir intégralement le salaire des enseignants de la conduite participant à ce stage de trois jours.
Afin de favoriser la bonne marche des entreprises, les employeurs auront le choix dans la date de participation de leurs salariés, sachant que cette opération de formation doit être terminée en 1994, et que tous les enseignants devront, à cette date, avoir suivi ce cycle de formation.