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Article 4 ABROGE, en vigueur du au (Annexe classification du personnel Accord du 2 février 1988)

Article 4 ABROGE, en vigueur du au (Annexe classification du personnel Accord du 2 février 1988)


Publicité. - Extension.


Le texte de la présente annexe fera l'objet des formalités de dépôt prévues aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail.

Les parties signataires s'engagent, dans le cadre des articles L. 133-8 et suivants du code du travail, à effectuer sans délai toutes démarches nécessaires pour obtenir l'extension de la présente annexe.

Suivent les signatures des organisations ci-après :


Organisations patronales signataires :


U.N.I.D.E.C. ;

C.S.N.C.R.A. ;


Syndicats de salariés signataires :


F.N.C.R.-S.N.E.S.C. ;

S.N.E.C.E.R.- F.E.N..