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Article 3 ABROGE, en vigueur du
01/03/1988
au
01/01/1993
(Annexe classification du personnel Accord du 2 février 1988)
Données brutes
Article 3 ABROGE, en vigueur du
01/03/1988
au
01/01/1993
(Annexe classification du personnel Accord du 2 février 1988)
Cette présente annexe entrera en vigueur le 1er mars 1988.