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Article MODIFIE, en vigueur du 12/10/1995 au 12/10/1995 (SALAIRES Avenant du 13 février 1995)

Article 1er

L'ensemble des salaires minimaux conventionnels est réajusté selon les modalités suivantes :

- à compter du premier jour du mois qui suivra celui de la parution au Journal officiel de l'arrêté ministériel d'extension :
+ 0,7 p. 100, en prenant pour base les salaires minimaux conventionnels au 1er septembre 1994 ;

- à compter du 1er septembre 1995 + 0,7 p. 100.

Les parties signataires s'engagent à se rencontrer avant le 30 juin 1995, afin de réviser éventuellement le pourcentage d'augmentation applicable au 1er septembre 1995 (0,7 p. 100 constituant un minimum).

Quel que soit le coefficient du salarié, les parties signataires rappellent que, à l'exception des cas prévus par la loi, aucun salarié ne peut être rémunéré à un taux horaire inférieur à celui du S.M.I.C. horaire en vigueur.
Article 2

Le tableau des salaires minimaux conventionnels correspondant aux dispositions de l'article 1er est annexé au présent accord.

TABLEAU DES SALAIRES MINIMA CONVENTIONNELS
(1) = salaires au 1er sept. 1994
(2) = + 0,7 % au 1er jour du mois suivant celui de la parution d'extension au J.O
(3) = + 0,7 % au 1er sept. 1995
CATEGORIE PROFESSIONNELLE
I. - Agents d'exploitation.
Employés administratifs.
Techniciens.

Niveau 1, Echelon 1, Coefficient 100
(1) : 5.398,65
(2) : 5.436,44
(3) : 5.474,50

Niveau 1, Echelon 2, Coefficient 105
(1) : 5.616,03
(2) : 5.655,34
(3) : 5.694,93

Niveau 2, Echelon 1, Coefficient 110
(1) : 5.833,42
(1) : 5.874,25
(1) : 5.915,37

Quel que soit son coefficient, aucun salarié, à l'exception des cas prévus par la loi, ne peut être rémunéré à un taux horaire inférieur à celui du S.M.I.C. horaire en vigueur.

(1) = salaires au 1er sept. 1994
(2) = + 0,7 % au 1er jour du mois suivant celui de la parution d'extension au J.O
(3) = + 0,7 % au 1er sept. 1995

Niveau 2, Echelon 2, Coefficient 120
(1) : 6.268,17
(2) : 6.312,05
(3) : 6.356,23

Niveau 3, Echelon 1, Coefficient 130
(1) : 6.459,18
(2) : 6.504,39
(3) : 6.549,92

Niveau 3, Echelon 2, Coefficient 140
(1) : 6.878,14
(2) : 6.926,29
(3) : 6.974,77

Niveau 3, Echelon 3, Coefficient 150
(1) : 7.297,08
(2) : 7.348,16
(3) : 7.399,60

Niveau 4, Echelon 1, Coefficient 160
(1) : 7.716,03
(2) : 7.770,04
(3) : 7.824,43

Niveau 4, Echelon 2, Coefficient 175
(1) : 8.344,45
(2) : 8.402,86
(3) : 8.461,68

Niveau 4, Echelon 3, Coefficient 190
(1) : 8.972,86
(2) : 9.035,67
(3) : 9.098,92

Niveau 5, Echelon 1, Coefficient 210
(1) : 9.810,75
(2) : 9.879,43
(3) : 9.948,59

Niveau 5, Echelon 2, Coefficient 230
(1) : 10.648,63
(2) : 10.723,17
(3) : 10.798,23

Niveau 5, Echelon 3, Coefficient 250
(1) : 11.486,54
(2) : 11.566,95
(3) : 11.647,92

II. - AGENTS DE MAÎTRISE.

(1) = salaires au 1er sept. 1994
(2) = + 0,7 % au 1er jour du mois suivant celui de la parution d'extension au J.O
(3) = + 0,7 % au 1er sept. 1995

Niveau 1, Echelon 1, Coefficient 150
(1) : 8.049,77
(2) : 8.106,12
(3) : 8.162,86

Niveau 1, Echelon 2, Coefficient 160
(1) : 8.494,19
(2) : 8.553,65
(3) : 8.613,53

Niveau 1, Echelon 3, Coefficient 170
(1) : 8.938,60
(2) : 9.001,17
(3) : 9.064,18

Niveau 2, Echelon 1, Coefficient 185
(1) : 9.605,23
(2) : 9.672,47
(3) : 9.740,18

Niveau 2, Echelon 2, Coefficient 200
(1) : 10.271,86
(2) : 10.343,76
(3) : 10.416,17

Niveau 2, Echelon 3, Coefficient 215
(1) : 10.938,50
(2) : 11.015,07
(3) : 11.092,18

Niveau 3, Echelon 1, Coefficient 235
(1) : 11.827,34
(2) : 11.910,13
(3) : 11.993,50

Niveau 3, Echelon 2, Coefficient 255
(1) : 12.716,17
(2) : 12.805,18
(3) : 12.894,82

Niveau 3, Echelon 3, Coefficient 275
(1) : 13.605,01
(2) : 13.700,25
(3) : 13.796,15

III. - INGENIEURS ET CADRES.

(1) = salaires au 1er sept. 1994
(2) = + 0,7 % au 1er jour du mois suivant celui de la parution d'extension au J.O
(3) = + 0,7 % au 1er sept. 1995

Position I, Coefficient 300
(1) : 10.621,46
(2) : 10.695,81
(3) : 10.770,68

Position II - A, Coefficient 400
(1) : 13.440,83
(2) : 13.534,92
(3) : 13.629,66

Position II - B, Coefficient 470
(1) : 15.414,48
(2) : 15.522,38
(3) : 15.631,04

Position III - A, Coefficient 530
(1) : 17.106,00
(2) : 17.225,74
(3) : 17.346,32

Position III - B, Coefficient 620
(1) : 19.643,41
(2) : 19.780,91
(3) : 19.919,38

Position III - C, Coefficient 800
(1) : 24.718,28
(2) : 24.891,31
(3) : 25.065,55
Le présent avenant paru au BO Conventions collectives 95-14 annule et remplace le précédant avenant de la même date paru au BO Conventions collectives 95-8 et étendu par arrêté du 11 avril 1995.