Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Avenant du 13 décembre 1991)
Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Avenant du 13 décembre 1991)
Article 1er.
Il a été convenu de réajuster l'ensemble des salaires minimaux conventionnels selon les modalités suivantes :
- à compter du 1er janvier 1992 : 2,4 p.100 et à compter du 1er juillet 1992 : 1,4 p.100. *Voir également l'annexe du 13 décembre 1991 au présent accord* Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.