Article 9 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 1er décembre 2006 relatif aux qualifications professionnelles)
Article 9 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 1er décembre 2006 relatif aux qualifications professionnelles)
Les modifications législatives, réglementaires ou conventionnelles peuvent amener les partenaires sociaux à réviser cet accord dans les conditions de l'article L. 132-7 du code du travail.
Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions prévues à l'article L. 132-8 du code du travail.